Retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie
Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet aussi de transmettre des sommes d’argent hors succession, en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, voire inexistante. Au décès de l’assuré, le ou les bénéficiaires désignés par une clause du contrat d’assurance-vie percevront les sommes versées sur le contrat et les intérêts cumulés. Il arrive néanmoins que ces sommes ne soient pas versées à leur bénéficiaire désigné, qui peut tout ignorer du contrat souscrit à son profit.
Au fil des années, des montants astronomiques, de l’ordre de centaines de millions d’euros, se sont accumulés sur ces contrats non réclamés car les compagnies d’assurance ne vérifiaient pas que les titulaires des contrats inactifs étaient encore en vie (elles n’avaient d’ailleurs pas les moyens juridiques de le faire).
Comment le législateur a-t-il remédié à ce problème ?
Depuis 2007, les assureurs doivent vérifier chaque année que les détenteurs de contrats inactifs sont en vie, en interrogeant un fichier de l’Insee.
Cette obligation a été renforcée par une loi de 2014. En cas de décès, ils doivent entreprendre des démarches pour retrouver les bénéficiaires et leur verser les fonds qui leur reviennent.
De leur côté, les particuliers ou les personnes morales peuvent interroger un organisme, l’Agira, pour rechercher si un contrat a été souscrit à leur profit par une personne décédée.
A compter du 1er janvier 2016, les assureurs devront alimenter un nouveau fichier recensant les contrats d’assurance-vie, dénommé « Ficovie ».
Sa finalité première est de faciliter les contrôles de l’administration fiscale, mais il permettra également de retrouver et de dénouer les contrats d’assurance-vie au décès du souscripteur.