Nos engagements

Pour répondre aux normes de la profession, le Cabinet de Généalogie Annie WATTIER a souscrit auprès d’un correspondant CIL un engagement de sécurité juridique et informatique.

Il bénéficie de la couverture des contrats d’Assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle.

Il veille au strict respect de l’article 36 de la Loi du 23 juin 2006 portant réforme des Successions et des Libéralités.

Le Cabinet de Généalogie successorale Annie WATTIER est membre de la Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP),  et également de « Généalogistes de France », principale organisation représentante de la profession auprès des Pouvoirs Publics.

A ce titre, il est soumis au code de déontologie édité parla CGP et respecte la Convention de partenariat signée entre Généalogistes de France et le Conseil Supérieur du Notariat le 19 Mai 2015.

 

 

 

 

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