MEMBRE DE “LA CHAMBRE DES GENEALOGISTES PROFESSIONNELS” DEPUIS 2011

Extrait de l’Art.36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions et libéralités :

« Le Mandat peut être donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».

Missions du cabinet de généalogie successorale Annie WATTIER

  • Etablissement et justification des droits d’héritiers (recherche des personnes, vérifications de dévolutions successorales)
  • Localisation d’héritiers, de légataires ou de toutes autres personnes identifiées,
  • Recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie,
  • Etablissement de l’origine des biens immobiliers,
  • Recherches de descendants de propriétaires disparus ou décédés

Les principaux prescripteurs sont donc les professionnels du droit, les notaires, les cabinets d’avocats et les administrateurs judiciaires.

GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE

La mission du généalogiste successoral consiste à rechercher des héritiers dans le cadre de successions réglées par le notaire et à certifier la dévolution du défunt. Il se fait également le porte-parole des ayants-droits en défendant leurs intérêts dans le règlement de la succession.

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