1/ Pourquoi un notaire fait-il appel à un généalogiste ?
Un notaire demande au généalogiste d’intervenir lorsqu’il ne connait pas l’existence des héritiers ou lorsqu’il a un doute sur les droits des héritiers qu’il connait. Le notaire a donc recours à un généalogiste en cas d’incertitudes de filiation ou en cas d’impossibilité technique de vérifier les éléments dont il dispose.
2/ Pourquoi le notaire fait-il appel au généalogiste alors que je connais ma famille ?
En dépit de ce que l’on pense fréquemment, il est tout à fait possible qu’une partie de votre famille vous soit inconnue. La grande majorité des personnes ne sont pas capables de citer tous les descendants de tous les frères et sœurs de chacun de leurs quatre grands parents. Ils n’ont généralement pas la possibilité de les localiser.
3/ Dois-je déclarer les sommes que je vais percevoir ?
Non, la somme que vous percevrez est nette de tous frais et droits, toute la fiscalité étant réglée préalablement par le notaire. Il s’occupe donc aussi de régler les droits successoraux dont le montant varie en fonction du degré de parenté et de la part vous revenant.
4/ Comment puis-je savoir s’il y a des dettes à régler ?
Le contrat de révélation que vous propose le généalogiste vous garantit justement contre de tels aléas. En France, si la succession est positive, vous n’avez rien à payer ; en revanche, si elle est déficitaire, vous devez également honorer les dettes. Seul un inventaire précis permet d’évaluer la part du passif et donc de savoir ce qu’il convient de faire (renoncer ou accepter la succession). Autrement dit, dans l’hypothèse la plus défavorable d’une succession finalement déficitaire, grâce au contrat, vous ne percevrez rien mais vous n’aurez rien à payer personnellement.
Ces questions/réponses sont extraits du site de Généalogistes de France : http://genealogistes-france.org/vrai-faux/